SEYSSES DEMAIN

Activité

Mission

cette association et de réunir dans le respect des différences tous les seyssois qui sont attachés à une société de liberté et de responsabilité ; l'association a ; g ; i ; r seysses démocratie républicaine est un mouvement qui a pour objectif la constitution et la représentation du futur groupe candidat aux élections municipales de la ville de seysses (31600) en 2020 ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens légaux de communication, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l ; 52- 8 et l ; 52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants ; elle a aussi pour objet, d'assurer la représentation et la défense de ses membres et de tous les habitants des quartiers du village de seysses face à toutes les atteintes du cadre de vie et autre que peuvent représenter l'urbanisme, l'environnement et la pollution ; elle a aussi pour objet, la défense de tous les intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux en engageant toute action administrative, judiciaire ou autre afin de sauvegarder les intérêts collectifs et individuels ;

Commune

Seysses (31600)

Domaine

  • action politique locale

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W311004200

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 311S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.