TERRE NETTE

Active Utilité publique Longages 1996-07-04
M

Mission

mener toutes actions visant à préserver et à améliorer la qualite d'un environnement propre à assurer la santé et le bien-être des habitants et habitantes de Longaes, des autres communes appartenant à la cmême intercommunalité que Longages et des communes appartenant aux intercommunalités voisines ; toutes actions d'informations et manifestations visant à informer, sensibiliser, par tous les moyens de communication, la population des communes concernées, à lui permettre d'accéder à un processus décisionnel participatif, et portant sur l'état des éléments de l'environnement tels que l'air, l'atmosphère, l'eau, les terres, etc, et des facteurs tels que les substances, l'énergie, le bruit, les rayonnements, etc ; toutes actions d'études visant à proposer ou à souligner des analyses alternatives dans les processus décisionnels en matière d'environnement ; toutes les actions légales, civiles, ou pénales à l'encontre de toute partie physique ou morale qui pourrait porter directement ou indirectement atteinte aux intérêts de la population de Longages et des autres communes concernées

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie 👉 Volvestre
@

Commune & Contact

Commune

Longages (31410)

Associations de Longages

Contact

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Identifiants

RNA
W311003898
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
04308
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Observation : "

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr