Mission
promouvoir les règles de gestion quantitative et qualitative des espèces animales sauvages ; développer entre les membres du groupement, la concertation aux fins d'une information réciproque préalable à toute décision tendant à modifier les possibilités d'accueil faunique du territoire concerné ; étudier les modes et méthodes de chasse les plus aptes à permettre la mise en oeuvre de ces règles ainsi que les projets d'aménagements des territoires de chasse contrôlés par ses membres, dans le but d'assurer une gestion rationnelle des différentes espèces gibier ; créer une alliance entre les territoires de chasse voisins, concrétisée par une gestion commune de l'espèce Faisan Commun se prolongeant dans le temps, sans empiéter sur les dispositions régissant les ACCA et les Sociétés de chasse
Domaines
- chasse 👉 Coeur de Garonne
Commune & Contact
Commune
Le Fousseret (31430)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 311S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr