ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH

Active Saint-Lys 2012-12-05
M

Mission

défendre les usagers du Syndicat Intercommunal des eaux des coteaux du Touch par tous les moyens : juridiques, d'expertise, d'information, communication, organisation de manifestations ou tous autres moyens pour défendre les usagers de l'eau potable

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Lys (31470)

Associations de Saint-Lys

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Identifiants

RNA
W311003011
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Activité

usagers de services publics

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr