Mission
sauvegarde des intérêts des riverains de l'avenue Saint Germier à Muret impactés par les conséquences des travaux d'aménagement du passage à niveau PN 19 ; être un interlocuteur reconnu par les différents acteurs concernés par ce projet de travaux (Réseau ferré de France, collectivités locales et territoriales) pour avoir la totalité ses informations et être associé aux réunions et décisions ; être une force de proposition pour l'évolution et l'amélioration des solutions envisagées ; envisager toutes les actions possibles et les recours juridiques nécessaires pour la prise en compte de solutions acceptables ; défendre les intérêts des différentes parties (propriétaires, commerçants, propriétaires concernés par d'éventuelles destructions)
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Le Muretain Agglo
Commune & Contact
Commune
Muret (31600)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 311S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr