FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC, TUNISIE, COMITE DE CINTEGABELLE

Active Utilité publique Cintegabelle 1983-01-21
M

Mission

permettre par une action concertee d assurer la sauvegarde des droits materiels et moraux des anciens combattants d afrique du nord, renforcer leurs liens de camaraderie et de solidarite,commmemoration du 19 mars 1962, fin de guerre d algerie, gerer le fonds social du comite de cintegabelle

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cintegabelle (31550)

Associations de Cintegabelle

Siège INSEE

31550 CINTEGABELLE

Contact

#

Identifiants

RNA
W311002435
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
851791145
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
RUP
"
Copié !
?
Numéro attribué aux associations reconnues d'utilité publique par décret du Conseil d'État.
Historique
01605
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 311S

Observation : "

Activité

anciens combattants

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr