ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE PRIVEE SAINT-ROCH

Active Seysses 1951-10-11
M

Mission

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment pour la gestion de l'établissement scolaire primaire, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement se rapporte à l'éducation et à l'enseignement

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Le Muretain Agglo
@

Commune & Contact

Commune

Seysses (31600)

Associations de Seysses

Siège INSEE

6 RUE DU 11 NOVEMBRE, 31600 SEYSSES

Contact

#

Identifiants

RNA
W311001623
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
300189198
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1/00287
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 311S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr