ASSOCIATION AGREEE DE CARBONNE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (A.A.P.P.M.A. DE CARBONNE)

Active Carbonne 1941-10-02
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, les domaines public et privé de collectivités locales, les domaines privés de propriétaires, ses propres propriétés; participer à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier par la lutte contre le braconnage, la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Carbonne (31390)

Associations de Carbonne

Contact

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Identifiants

RNA
W311001474
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
00001
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr