ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE MONSIEUR BERNARD BENAC

Active Carbonne 2007-10-08
M

Mission

organiser le financement de la campagne électorale de M. Bernard Benac en vue de l'élection cantonale prévue en mars 2008, conformément à la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

  • soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Volvestre
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Commune & Contact

Commune

Carbonne (31390)

Associations de Carbonne

Contact

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Identifiants

RNA
W311001253
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Observation : Dissolution statutaire - Archives 2008

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr