DEMAIN BERAT Active Bérat Politique locale W311001065 Créée en 2007 avoir une réflexion citoyenne sur l'avenir de notre commune Contact WEBwww.demainberat.fr
Données officielles Sources / RNA Siège Bérat (31370) Identifiants RNAW311001065 Historique Créée le 11/05/2007, dernière déclaration le 11/05/2007 4 évènements 11/05/2007 Création 11/05/2007 Dernière déclaration 02/06/2007 Publication au Journal Officiel 07/07/2007 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Politique locale Politique locale 001015action politique locale Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.