ASSOCIATION DES DISPENSATEURS DE SOINS ET PRESTATAIRES DE SERVICES "ORGANISME DELEGUE DE LA CLINIQUE DE SEYSSES"

Active Seysses 1980-02-04
M

Mission

CONSTITUER L'ORGANISME DELEGUE AU SENS DE L'ARTICLE L 288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 69 DU DECRET N° 501 225 DU 21 SEPTEMBRE 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, PERMETTANT LA REALISATION DE LA DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS D'HONORAIRES PAR LES ASSURES SOCIAUX HOSPITALISES.

Domaines

  • dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, de garde 👉 Le Muretain Agglo
@

Commune & Contact

Commune

Seysses (31600)

Associations de Seysses

Contact

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Identifiants

RNA
W311000857
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1/01374
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Activité

dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, de garde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr