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ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL

Cette association est dissoute depuis le 2014-02-19.

Réglementer la cueillette des champignons et autres produits de la terre sur les parcelles des propriétaires de bois membres de l'association, dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts. Les propriétaires pourront répondre favorablement aux démarches émanant d'associations de naturalistes, botanistes et scientifiques, qui en auront fait la demande auprès du président.

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saint-Michel (31220)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le