ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL

Dissoute Saint-Michel 1996-07-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-02-19.

Réglementer la cueillette des champignons et autres produits de la terre sur les parcelles des propriétaires de bois membres de l'association, dont les signatures figureront dans un état annexé aux présents statuts. Les propriétaires pourront répondre favorablement aux démarches émanant d'associations de naturalistes, botanistes et scientifiques, qui en auront fait la demande auprès du président.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Michel (31220)

Associations de Saint-Michel

Contact

#

Identifiants

RNA
W311000841
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
04309
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.