SA.GA. ENVIRONNEMENT

Activité

Projet porté

regrouper les résidents ou les habitants qu'ils soient propriétaires ou locataires, de Salles sur Garonne et les représenter, y compris dans les instances juridictionnelles ou autres dans le but de : limiter la création, modification ou extension de toute installation qui a des effets sur l'eau, la végétation, le sol, le bruit ou l'air sur le territoire de la commune et ses environs immédiats ; lutter contre les nuisances inhérentes à leur exploitation ; veiller au respect des engagements pris par les exploitants de ces installations classées envers les collectivité et les particuliers avant, pendant et en fin d'exploitation. Participer autant que faire se peut aux différentes réunions, manifestations ou autres ayant pour objet le suivi des dossiers concernant l'ouverture d'une gravière et en fin de l'exploitation de celle-ci veiller à ce que la remise des lieux à la commune soient conformes aux prévisions de arrêtés préfectoraux. Veiller par tous moyens de droit à ce que les documents d'urbanisme à l'occasion d'approbation, révision ou modification (P.L.U., plan communale) intègrent bien ces préoccupations environnementales et n'entraînent pas de risques de nuisances supplémentaires

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/11/2006 - Création de l'association
• 09/12/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/04/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 08/06/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W311000655

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 311S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun