REGLER LES SERVITUDES ET LES OBLIGATIONS DES PARCELLES DES COMMUNES CADASTREES C1914 ET C2236, A SAVOIR : CREATION DE TOUS ELEMENTS NOUVEAUX. ENTRETIEN DES BIENS ET EQUIPEMENTS COMMUNS, NOTAMMENT DES DIFFERENTS RESEAUX ET BRANCHEMENTS COMMUNAUTAIRES. CERTAINS ABONNEMENTS SONT DOMICILIES AU NOM DE L'ASSOCIATION (COMPTEUR GENERAL D'EAU POTABLE ...) . APPROPRIATION DES DITS BIENS OU LEUR CESSION. REPARTITION DES DEPENSES DE GESTION ET D'ENTRETIEN ENTRE LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
gestion financière, gestion immobilière - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W311000114
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 311S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun