ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE L'ALLEE DU BOSC

Activité

Mission

REGLER LES SERVITUDES ET LES OBLIGATIONS DES PARCELLES DES COMMUNES CADASTREES C1914 ET C2236, A SAVOIR : CREATION DE TOUS ELEMENTS NOUVEAUX. ENTRETIEN DES BIENS ET EQUIPEMENTS COMMUNS, NOTAMMENT DES DIFFERENTS RESEAUX ET BRANCHEMENTS COMMUNAUTAIRES. CERTAINS ABONNEMENTS SONT DOMICILIES AU NOM DE L'ASSOCIATION (COMPTEUR GENERAL D'EAU POTABLE ...) . APPROPRIATION DES DITS BIENS OU LEUR CESSION. REPARTITION DES DEPENSES DE GESTION ET D'ENTRETIEN ENTRE LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION.

Commune

Labarthe-sur-Lèze (31860)

Domaine

  • gestion financière, gestion immobilière

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W311000114

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 311S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.