ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MIILIEU AQUATIQUE DE LE FOUSSERET (A.A.P.P.M.A. DE LE FOUSSERET)

Active Le Fousseret 1932-01-09
M

Mission

DETENIR ET GERER DES DROITS DE PECHE SUR LES DOMAINES PUBLIC ET PRIVE DE L'ETAT ET DE COLLECTIVITES LOCALES, SUR LES DOMAINES PRIVES DE PROPRIETAIRES, SUR SES PROPRES PROPRIETES. PARTICIPER ACTIVEMENT A LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LEUR PATRIMOINE PISCICOLE. ORGANISER LA SURVEILLANCE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION EQUILIBREE DE SES DROITS DE PECHE. EFFECTUER TOUTES LES INTERVENTIONS DE MISE EN VALEUR PISCICOLE. FAVORISER LES ACTIONS D'INFORMATION.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Fousseret (31430)

Associations de Le Fousseret

Contact

#

Identifiants

RNA
W311000080
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
00031
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 311S

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr