Mission
fédérer, accompagner, représenter, promouvoir, initier, former, soutenir ou défendre les notaires et collaborateurs de France dans la pratique de la négociation immobilière, notamment organisée au travers de groupements départementaux ou interdépartementaux disposant d'un animateur, dans le respect des règles déontologiques et professionnelles en vigueur, notamment en fournissant à ses membres les moyens, les règles et le cadre d'une mise en commun des éléments leur permettant de développer cette activité et d'en partager les honoraires, dans un esprit de service et de confraternité
Domaines
- groupements professionnels 👉 Piémont Cévenol
Commune & Contact
Commune
Quissac (30260)Siège INSEE
15 RUE DU LAC, 30260 QUISSACContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Fédération (F)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 303S
Activité
groupements professionnels
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr