GROUPEMENT IMMOBILIER DES NOTAIRES DE FRANCE

Active Fédération Quissac 2022-08-04
M

Mission

fédérer, accompagner, représenter, promouvoir, initier, former, soutenir ou défendre les notaires et collaborateurs de France dans la pratique de la négociation immobilière, notamment organisée au travers de groupements départementaux ou interdépartementaux disposant d'un animateur, dans le respect des règles déontologiques et professionnelles en vigueur, notamment en fournissant à ses membres les moyens, les règles et le cadre d'une mise en commun des éléments leur permettant de développer cette activité et d'en partager les honoraires, dans un esprit de service et de confraternité

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Quissac (30260)

Associations de Quissac

Siège INSEE

15 RUE DU LAC, 30260 QUISSAC

Contact

#

Identifiants

RNA
W303005635
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
987483823
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Fédération (F)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 303S

Activité

groupements professionnels

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr