conformément à la loi du 25 juillet 1985 modifiée, ce Groupement d'employeurs a pour but exclusif la mise à disposition auprès de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce Groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif ; le groupement d'employeurs plaines et cévennes peut apporter à ses membres des conseils en matière d'emploi ou de grh ; la convention collective qui sera applicable aux salariés du groupement est la convention collective nationale des productions agricoles / cuma du 15 septembre 2020
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département
aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W303005627
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 303S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.