ASSOCIATION DES RIVERAINS DES COURS D'EAU DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT LE MINIER (ARCES)

Active Saint-Laurent-le-Minier 2016-02-24
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Mission

recevoir et émettre toute proposition et éventuellement réclamer aux autorités tout aménagement afin de prévenir les risques d'inondation avec pour objectif initial l'obtention de la reconstruction des berges des cours d'eau du village dans le respect du code de l'environnement ; favoriser la participation de ses adhérents aux débats publics concernant ces cours d'eau et leurs abords ; concourir à l'information des riverains sur toutes questions relatives à ces cours d'eau ; organiser la défense des intérêts communs de ces riverains et le respect des droits de propriété ; veiller à ce que la totalité des fonds octroyés au village pour sa reconstruction soient effectivement employés à cette destination ; veiller à ce que l'ensemble des dons versés au profit des sinistrés des inondations du 17 septembre 2014 soient équitablement et rapidement redistribués à ces habitants sans exception

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Laurent-le-Minier (30440)

Associations de Saint-Laurent-le-Minier

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Identifiants

RNA
W303001886
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 303S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr