Mission
informer par tout moyen les habitants de Corconne par les questions liées à l'urbanisation du département, à l'environnement, à la qualité de la vie, à la préservation des espaces naturels, agricoles, remarquables ou sensibles ainsi qu'aux questions liées aux risques pour la santé : pollution, gaz, déchets, pollution de l'eau, etc.. parcticiper à la définition et à l'élaboration des documents d'urbanisme dans la commune : PPRI, PPRN, PPRIF, PLU, POS, plan départemental de transfert des déchets, plan départemental des carrières etc.; Veiller à la bonne utilisation du sol et mener toute action, y compris judiciaire, pour la sauvegarde, préservation du patrimoine urbain, architectural, naturel, agricole, forestier ainsi que pour la restitution et le bon usage du sol. Agir par les moyens adéquats contre la densification de la commune par l'urbanisation des sols, les atteintes occasionnées par les carrières, les ouvrages publics ou privés ou par les grands équipements
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Piémont Cévenol
Commune & Contact
Commune
Corconne (30260)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 303S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr