Mission
la dépollution des concessions minières accordées à la société umicore, anciennement la vieille montagne, sur les communes de anduze, corbès, durfortn saint félix de pallières, thoiras, tornac, l'obtention d'informations et leur diffusion sur les recherches, rapports et résultats d'analyses établis par ou à la demande de la dreal, du brgm, de l'ars et de tout organisme compétent, concernant les sols, l'eau de surface, les nappes phréatiques, la poussière, le sous-sol et l'état sanitaire des populations concernées par la pollution, dans un périmètre qui peut dépasser la zone des concessions minières, l'obtention de la juste indemnisation des préjudices matériels et moraux subis par la population des zones polluées, la participation aux réunions de travail et comités de pilotage des instances officielles, de faire procéder à des analyses indépendantes et contradictoires si nécessaire, toutes les actions qui permettent d'appliquer la législation environnementale et de santé publique, la recherche des responsabilités, toutes les actions qui ne peuvent être prévues et qui se rapporteront à son objet, elle se donne le pouvoir d'ester en justice pour réaliser son objet
Domaines
- mouvements écologiques 👉 Piémont Cévenol
Commune & Contact
Commune
Saint-Félix-de-Pallières (30140)Associations de Saint-Félix-de-Pallières
Siège INSEE
CHE ANCIEN CHEMIN, 30140 SAINT-FELIX-DE-PALLIERESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 303S
Activité
mouvements écologiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr