Mission
GROUPER LES PROPRIETAIRES DE LA PARTIE DE LA COMMUNE DE VALLERAUGUE COMPRISE ENTRE L'HERAULT LE RUISSEAU DE LA PIEYRE ET LES LIMITES DES COMMUNES DES PLANTIERS ET DE NOTRE DAME DE LA ROUVIERE AINSI QUE LES PERSONNES INTERESSEES QUI SERAIENT ADMISES EN VUE DU DEVELOPPEMENT DU GIBIER PAR LA PROTECTION LE REPEUPLEMENT L'ELEVAGE LA DESTRUCTION DES NUISIBLES LA REPRESSION DU BRACONNAGE ET L'EXPLOITATION RATIONNELLE DE LA CHASSE SUR LES TERRITOIRES OU L'ASSOCIATION POSSEDERA LE DROIT DE CHASSE
Domaines
- chasse 👉 Causses Aigoual Cévennes
Commune & Contact
Commune
Valleraugue (30570)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 303S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr