AMURBA

Activité

Mission

défense des droits des citoyens et autres administrés en matière d'urbanisme dans la ville d'Aigues-Mortes, en ce compris la préservation du patrimoine architectural et historique de la ville d'Aigues-Mortes et la saisine des juridictions ou des auteurs de décisions administratives de tous recours qu'elle jugerait utiles en contestation des autorisations d'urbanisme, des documents d'urbanisme ou des servitudes d'utilité publique portant atteinte au patrimoine bâti public ou privé de la ville d'Aigues-Mortes ; lutter contre les atteintes que ces documents ou ces autorisations emporteraient à l'égard des biens des propriétaires privés de la commune et de défendre en justice les intérêts de ses membres, et plus généralement des administrés concernés ; soutient toute action juridique ou administrative engagée par des personnes ou des groupes de personnes visant à la défense du patrimoine architectural ou historique de la commune, en ce compris les actions introduites contre les documents de planification tels, entre autres, un plan local d'urbanisme et ses évolutions ou révisions, ou un plan de sauvegarde et de mise en valeur , emportant un risque de dévalorisation des biens de ses membres, et plus généralement des administrés concernés, et notamment des prescriptions aux fins de modifications ou de démolitions prévues par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, ou par une autorisation d'urbanisme ou un refus d'autorisation d'urbanisme ; jouit de la capacité d'ester en justice auprès de toute juridiction nationale et internationale, mettra en oeuvre tous moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social

Commune

Aigues-Mortes (30220)

Domaine

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 30
  • Préfecture : Gard
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500040650

Numéro de l'annonce : 650

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302022344

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.