ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES CONTRIBUABLES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES

Active Calvisson 2024-02-04
M

Mission

défendre les intérêts des contribuables du territoire de la communauté de communes du Pays de Sommières

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Calvisson (30420)

Associations de Calvisson

Contact

#

Identifiants

RNA
W302021674
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Activité

défense des contribuables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr