Mission
limiter la prolifération des chats libres de Masmolène à la fois pour risques des raisons sanitaires (risques de contamination et de propagations de maladies) , nuisances associées tant avec la proximité avec la population de chats domestiques locales qu'avec les habitants et la population locale ; par leur régulation et protection veiller à une cohabitation harmonieuse entre tous, sanitairement correcte ; assurer les campagnes de stérilisation, soins et nourrissage dans le respect des consignes légales et vétérinaires, dans le respect des articles L211-27, L212-10, L211-11, R 214-17 et IV L214-6 du code rural et de la pêche et de leurs évolutions ; assurer des campagnes d'informations et toutes actions qui pourra soutenir ces campagnes et une cohabitation harmonieuse avec les autres chats domestiques et les habitants
Domaines
- protection des animaux 👉 Pays d'Uzès
Commune & Contact
Commune
Capelle-et-Masmolène (30700)Associations de La Capelle-et-Masmolène
Siège INSEE
9 MONTEE TOUR D’ADELARD, 30700 LA CAPELLE-ET-MASMOLENEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 302P
Activité
protection des animaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr