LA COMPAGNIE DES CHATS DE LA CAPELLE ET MASMOLENE

Activité

Projet porté

limiter la prolifération des chats libres de Masmolène à la fois pour risques des raisons sanitaires (risques de contamination et de propagations de maladies) , nuisances associées tant avec la proximité avec la population de chats domestiques locales qu'avec les habitants et la population locale ; par leur régulation et protection veiller à une cohabitation harmonieuse entre tous, sanitairement correcte ; assurer les campagnes de stérilisation, soins et nourrissage dans le respect des consignes légales et vétérinaires, dans le respect des articles L211-27, L212-10, L211-11, R 214-17 et IV L214-6 du code rural et de la pêche et de leurs évolutions ; assurer des campagnes d'informations et toutes actions qui pourra soutenir ces campagnes et une cohabitation harmonieuse avec les autres chats domestiques et les habitants

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• protection des animaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/07/2020 - Création de l'association
• 08/08/2020 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/04/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/10/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302019222

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.