ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POUR LA GESTION DE L'EAU BRUTE BRL DE L'ANCIEN LOTISSEMENT RIBIERE - 30230 BOUILLARGUES

Active Bouillargues 2019-06-18
M

Mission

souscrire un contrat de distribution d'eau avec la sa brl exploitation (rcs Nîmes B391350568) , installer et gérer en aval d'un compteur général propriété de brl exploitation, un réseau associatif permettant de distribuer aux adhérents de l'eau brute dans leurs parcelles ou lots du périmètre statutaire ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bouillargues (30230)

Associations de Bouillargues

Contact

#

Identifiants

RNA
W302018512
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr