ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES DU SECTEUR DE LA ZAC DES VERGERS À SAINT-GILLES

Active Saint-Gilles 2018-02-05
M

Mission

défendre les droits et intérêts des propriétaires concernés par les projets d'aménagement du quartier, ainsi que la défense de l'environnement et du cadre de vie de ce quartier, en prenant toutes les mesures indispensables, pour qu'un aménagement ne se développe pas de façon anarchique, en se réservant pour atteindre ces objectifs, le droit d'intervenir au niveau du contentieux sur les outils de la planification urbaine, sur les autorisations individuelles de construire ainsi que sur toutes autres techniques d'aménagement urbanistique

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Gilles (30800)

Associations de Saint-Gilles

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Identifiants

RNA
W302014516
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr