M
Mission
comité de soutien qui a pour but de prêter assistance et soutien à Denis Terrasse, incarcéré pour des faits d'homicide qu'il n'a jamais nié; monsieur Denis Terrasse présente un état de santé particulièrement fragile, une totale absence de dangerosité ou de risque de récidive; il apparaît qu'il doit être libéré pour veiller, par les fruits de son travail, à indemniser la partie civile
Domaines
- soutien, reclassement des détenus 👉 Nîmes Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Poulx (30320)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W302013089
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Activité
soutien, reclassement des détenus
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr