Mission
veiller au bon fonctionnement de l'adduction d'eau brute, délivrée par la SA de Bas-Rhône-Languedoc, sise 1105 avenue Pierre Mendès -France à Aimes (Gard); gérer les consommations (abonnement et volume) des adhérents; gérer, d'entretenir, d'améliorer ce réseau où l'étendre; l'association à la propriété des ouvrages mis en place, y compris les compteurs plombés qui seront placés sous abris par les propriétaires; les réparations nécessaires du réseau ainsi que l'entretien et le remplacement des compteurs des propriétaires des terrains qu'ils desservent, sont à la charge de l'association à l'exception des compteurs ayant subit le gel ou des détériorations par négligence
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Nîmes Métropole
- Environnement, cadre de vie 👉 Nîmes Métropole
Commune & Contact
Commune
Clarensac (30870)Contact
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr