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LES COMBES BRL

veiller au bon fonctionnement de l'adduction d'eau brute, délivrée par la SA de Bas-Rhône-Languedoc, sise 1105 avenue Pierre Mendès -France à Aimes (Gard); gérer les consommations (abonnement et volume) des adhérents; gérer, d'entretenir, d'améliorer ce réseau où l'étendre; l'association à la propriété des ouvrages mis en place, y compris les compteurs plombés qui seront placés sous abris par les propriétaires; les réparations nécessaires du réseau ainsi que l'entretien et le remplacement des compteurs des propriétaires des terrains qu'ils desservent, sont à la charge de l'association à l'exception des compteurs ayant subit le gel ou des détériorations par négligence

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Clarensac (30870)

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Historique

Créée le , dernière déclaration le