Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : défense des intérêts communaux, l'information publique, l'aide et les conseils aux personnes et toutes actions utiles à ce but pus précisément l'association a pour objet de défendre les intérêts communaux en matière de budget et de finances publiques en promouvant une gestion raisonnée et utile des finances communales.Afin de promouvoir et défendre l'environnement et le cadre de vie de la commune, l'association a également vocation à agir sur :la préservation du caractère rural du village, la préservation du patrimoine communal, la défense, la promotion et la réhabilitation de ses paysages y compris par des activités économiques; un développement responsable et respectueux de l'urbanisme et de l'environnement, soutenir les activités d'embellissement du territoire et contribuer ainsi à sa renommée et à sa réputation, informer les poulxois et poulxoises des projets de développements urbains, ruraux et économiques de la commune.Exercer dans le cadre de cet objet la défense des intérêts communaux auprès des juridictions civiles, pénales et administratives en première instance appel ou cassation
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 30
Préfecture : Gard
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202600100544
Numéro de l'annonce : 544
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302011424
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03