ORGANISATION DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE "O.G.E.C DU LYCEE ST VINCENT DE PAUL DE NIMES"

Active Nîmes 1980-06-25
M

Mission

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement et la bienfaisance auprès des jeunes et moins jeunes, fondés par l'autorité canonique a cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra ouvrir un centre d'apprentissage suivant la législation et les normes en vigueur ; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Nîmes Métropole
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Nîmes Métropole
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Commune & Contact

Commune

Nîmes (30000)

Associations de Nîmes

Contact

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Identifiants

RNA
W302011097
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0302008148
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr