COMITE DEPARTEMENTAL POUR LE DIALOGUE SOCIAL DE L'ARTISANAT DU GARD (CDDSA 30)

Dissoute Nîmes 2013-03-18
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-09-20.

en cohérence avec l'accord du 12 décembre 2001et l'accord CPRIA prend toute initiative qu'elle juge nécessaire au développement de l'emploi et à l'amélioration des conditions de travail et de santé dans les entreprises artisanales ; il s'agit notamment de concourir à l'application de conventions ou accords collectifs de travail ; soutenir les actions permettant la promotion des métiers et la qualification des emplois ; favoriser l'application des accords nationaux et régionaux interprofessionnels dans les entreprises : santé au travail, professionnalisation, chèques vacances, titre restaurant, actions sociales et culturelles, etc ; préparer les réunions paritaires (caisses locales de sécurité sociale, instances paritaires de concertation, etc) lorsque les intérêts sociaux artisanaux sont en question

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nîmes (30900)

Associations de Nîmes

Contact

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Identifiants

RNA
W302010317
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Activité

associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

santé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.