COMITE DEPARTEMENTAL POUR LE DIALOGUE SOCIAL DE L'ARTISANAT DU GARD (CDDSA 30)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-09-20

Activité

Mission

en cohérence avec l'accord du 12 décembre 2001et l'accord CPRIA prend toute initiative qu'elle juge nécessaire au développement de l'emploi et à l'amélioration des conditions de travail et de santé dans les entreprises artisanales ; il s'agit notamment de concourir à l'application de conventions ou accords collectifs de travail ; soutenir les actions permettant la promotion des métiers et la qualification des emplois ; favoriser l'application des accords nationaux et régionaux interprofessionnels dans les entreprises : santé au travail, professionnalisation, chèques vacances, titre restaurant, actions sociales et culturelles, etc ; préparer les réunions paritaires (caisses locales de sécurité sociale, instances paritaires de concertation, etc) lorsque les intérêts sociaux artisanaux sont en question

Commune

Nîmes (30900)

Domaines

  • associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

  • santé

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

  • Vous souhaitez diffuser vos offres auprès des associations, ce sera bientôt possible ici grâce à votre compte assoce

Assoce

  • Vous êtes une administration publique ? Débloquez l'accès à toutes les données du site avec votre compte Assoce
  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302010317

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.