COMITE DEPARTEMENTAL POUR LE DIALOGUE SOCIAL DE L'ARTISANAT DU GARD (CDDSA 30)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-09-20

Projet porté

en cohérence avec l'accord du 12 décembre 2001et l'accord CPRIA prend toute initiative qu'elle juge nécessaire au développement de l'emploi et à l'amélioration des conditions de travail et de santé dans les entreprises artisanales ; il s'agit notamment de concourir à l'application de conventions ou accords collectifs de travail ; soutenir les actions permettant la promotion des métiers et la qualification des emplois ; favoriser l'application des accords nationaux et régionaux interprofessionnels dans les entreprises : santé au travail, professionnalisation, chèques vacances, titre restaurant, actions sociales et culturelles, etc ; préparer les réunions paritaires (caisses locales de sécurité sociale, instances paritaires de concertation, etc) lorsque les intérêts sociaux artisanaux sont en question

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• associations pour la représentation d'artisans, de commerçants - Les associations de ce domaine dans le département

• santé - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/03/2013 - Création de l'association
• 20/04/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/09/2016 - Déclaration de dissolution de l'association
• 29/11/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 01/12/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302010317

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.