FONDS DE GESTION PARITAIRE DU COMITE DEPARTEMENTAL POUR LE DIALOGUE SOCIAL DE L'ARTISANAT DU GARD

Active Nîmes 2012-11-26
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Mission

recevoir les fonds nécessaires à l'activité du comité départemental pour le dialogue social de l'artisanat du Gard: fonds publics, fonds publics et privés attribués dans le cadre de l'accord national de décembre 2001; le fonds paritaire représente l'outil de gestion du comité départemental pour le dialogue social de l'artisanat du Gard; l'assemblée générale de l'association ne peut donc prendre de décisions contraires aux orientations et aux décisions adoptées par le comité départemental pour le dialogue social de l'artisanat du Gard

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Nîmes Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Nîmes (30900)

Associations de Nîmes

Siège INSEE

904 AVENUE DU MARECHAL JUIN, 30900 NIMES

Contact

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Identifiants

RNA
W302010114
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
790714950
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 302P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr