A.C.CONTRIBUTIONS

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-11-10

Activité

Mission

informer les contribuables nîmois et de l'agglomération nîmoise sur l'évolution de la situation financière et fiscale de la ville de Nîmes et de la communauté d'agglomération de Nîmes; échanger et réfléchir sur les questions liées à la fiscalité locale et communautaire; mener les études et les audits nécessaires à la compréhension de la fiscalité locale et ses évolutions; défendre, y compris par les voies judiciaires, les contribuables nîmois et de l'agglomération nîmoise contre la pression fiscale locale et communautaire; veiller à la bonne utilisation de la ressource fiscale et agir, si nécessaire par les voies judiciaires, en vue de préserver le bon usage des deniers publics ou pour en obtenir la restitution

Commune

Nîmes (30900)

Domaine

  • défense des contribuables

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302009262

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.