Mission
Cette association est dissoute depuis le 2018-03-19.
veiller au respect de toutes dispositions (légales, réglementaires, statutaires, usages) régissant la profession d'agent immobilier par toute personne physique ou morale intervenant dans le domaine de l'immobilier à titre professionnel ou non. A cette fin, l'association pourra mettre en oeuvre tous moyens utiles (action en justice, saisines des instances administratives quelles qu'elles soient et toutes mesures coercitives ou préventives) pour garantir ou faire garantir la bonne application de ces dispositions par toute personne y contrevenant. L'association pourra ainsi agir au nom de ses membres afin de faire respecter cette législation. Au-delà l'association assurera également un rôle de conseil et d'assistance auprès de ses membres pour l'exécution des obligations leur incombant (conseil, appui, assistance, etc)
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Nîmes Métropole
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.