ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET ABONNES DE L'EAU DE PEYRELOUBES-COMMUNE DE CAVEIRAC

Active Ribaute-les-Tavernes 2011-02-14
M

Mission

entretenir nos parcelles et chemins d'accès pour une superficie d'une soixantaine d'hectares environ et assurer la protection de la nature, site, végétation ; assurer la surveillance par les membres de l'association grâce à une caisse commune sous forme de compte en banque ; protéger la déserte et la conduite en eau brute alimentée par la compagnie BRLE située sur les pistes afin d'assumer une répartition équitable de la consommation d'eau entre les 24 abonnés BRL et avoir une caisse commune sous forme de compte en banque ;;;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ribaute-les-Tavernes (30720)

Associations de Ribaute-les-Tavernes

Contact

#

Identifiants

RNA
W302008432
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Activité

ressources naturelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr