ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET ABONNES DE L'EAU DE PEYRELOUBES-COMMUNE DE CAVEIRAC

Activité

Projet porté

entretenir nos parcelles et chemins d'accès pour une superficie d'une soixantaine d'hectares environ et assurer la protection de la nature, site, végétation ; assurer la surveillance par les membres de l'association grâce à une caisse commune sous forme de compte en banque ; protéger la déserte et la conduite en eau brute alimentée par la compagnie BRLE située sur les pistes afin d'assumer une répartition équitable de la consommation d'eau entre les 24 abonnés BRL et avoir une caisse commune sous forme de compte en banque ;;;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• ressources naturelles - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 14/02/2011 - Création de l'association
• 02/04/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/01/2025 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/02/2025 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2025-01-27

Type d'annonce : Modification

• Ancien titre : ASSOCIATION DES ABONNES DE L'EAU DE PEYRELOUBES-COMMUNE DE CAVEIRAC
• Nouveau titre : ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET ABONNES DE L'EAU DE PEYRELOUBES-COMMUNE DE CAVEIRAC
• Nouvel objet : entretenir nos parcelles et chemins d'accès pour une superficie d'une soixantaine d'hectares environ et assurer la protection de la nature, site, végétation ; assurer la surveillance par les membres de l'association grâce à une caisse commune sous forme de compte en banque ; protéger la déserte et la conduite en eau brute alimentée par la compagnie BRLE située sur les pistes afin d'assumer une répartition équitable de la consommation d'eau entre les 24 abonnés BRL et avoir une caisse commune sous forme de compte en banque ;;;
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 30
• Préfecture : Gard
• Sous Préfecture :

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250009_00625.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 625
• Identifiant annonce : 202500090625

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302008432

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.