LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES

Active Nîmes 2011-01-03
M

Mission

favoriser, développer et promouvoir sous toutes ses formes et plus particulièrement la conciliation de justice mise en place dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes, regrouper les conciliateurs de justice nommés dans le ressort de la cour d'appel, promouvoir l'action des conciliateurs, former les conciliateurs et promouvoir de nouvelles candidatures aux postes de conciliateurs de justice

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Nîmes Métropole
@

Commune & Contact

Commune

Nîmes (30000)

Associations de Nîmes

Siège INSEE

1 BOULEVARD DES ARENES, 30000 NIMES

Contact

#

Identifiants

RNA
W302008310
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
821438595
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 302P

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr