ACE-ASSOCIATION POUR LES CERTIFICATS D'ENERGIES

Active Saint-Brès 2009-11-23
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Mission

promotion des certificats, permis et autres instruments liés au secteur de l'énergie et notamment les certificats d'économies d'énergies (blancs), les certificats carbones et les certificats verts; promotion d'un marché facilitant les échanges entre acteurs obligés et éligibles ; fédération des acteurs non obligés par les dispositifs en vue de promouvoir les certificats comme instrument de financement de leurs investissements ; réalisation de toute activité inhérente à la réalisation de cet objet ; participation directe ou indirecte dans toutes opérations ou entreprises commerciales, financières ou industrielles, mobilières, immobilières se rattachant à l'objet de l'association

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Brès (34670)

Associations de Saint-Brès

Contact

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Identifiants

RNA
W302007232
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 343P

Activité

Environnement, cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr