ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES PASTELS

Activité

Mission

entretien, les modifications, les charges, les prestations et fournitures des parties indivises perpetuelles et forcees du lotissement "les pastels"; creation de tous les éléments d'equipements nouveaux ou spécifiques ainsi que les modifications pour agrementer au mieux le cadre de vie; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement; toutes les opérations financieres mobilieres et immobilieres concernant les parties indivis du lotissement, la reception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et plus généralement toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité principale décrite ci-dessus; dans le cadre de la protection de l'environnement, de l'hygiène et de la salubrité publique et au bénéfice de toutes les proprietes pouvant être desservies

Commune

Nîmes (30000)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302006850

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0302016511

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.