ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES PASTELS

Activité

Projet porté

entretien, les modifications, les charges, les prestations et fournitures des parties indivises perpetuelles et forcees du lotissement "les pastels"; creation de tous les éléments d'equipements nouveaux ou spécifiques ainsi que les modifications pour agrementer au mieux le cadre de vie; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ainsi que leur recouvrement; toutes les opérations financieres mobilieres et immobilieres concernant les parties indivis du lotissement, la reception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts et plus généralement toutes activités annexes pouvant se rattacher à l'activité principale décrite ci-dessus; dans le cadre de la protection de l'environnement, de l'hygiène et de la salubrité publique et au bénéfice de toutes les proprietes pouvant être desservies

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/02/1998 - Création de l'association
• 12/05/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 13/05/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302006850

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0302016511

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun