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ASSOCIATION POUR UNE PRATIQUE EQUITABLE DU DEBROUSSAILLEMENT "A.P.P.E.D."

Cette association est dissoute depuis le 2013-10-10.

obtenir de la loi de ne pas avoir à intervenir sur des terrains ne nous appartenant pas, et, mettre à la charge de la collectivité le coût du débroussaillement de ceux-ci; être associé aux décisions de débroussaillement et d'entretien prises par notre commune; étudier les possibilités de mise en application d'un débroussaillement animal

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Congénies (30111)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le