FEDERATION DU PARTI SOCIALISTE DU GARD

Activité

Projet porté

le Parti Socialiste es un parti politique relevant des dispositions du titre III de la loi du n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique; la Fédération du Parti socialiste du Gard constitue à ce titre et conformément à l'article 11 de cette loi, l'organisation territoriale du Parti socialiste sur le département du Gard; représenter la Fédération du Parti socialiste du Gard en qualité de personne morale capable de s'engager et de prendre des participations dans les sociétés créées ou à créer dont l'activité est de nature à promouvoir son objet ou assurer sa gestion (presse, société civile immobilière par exemple); sa déclaration conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association lui assure capacité juridique

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• activités politiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/1901 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/10/1986 - Création de l'association
• 14/04/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/10/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302006112

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0302006374

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.