ASSOCIATION CONSEIL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE FRANCE - CENTRE DE GESTION AGREE - ACTIF-CGA

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2013-03-21

Activité

Mission

mise et utilisation en commun des moyens tant en personnel qu'en matériel permettant une assistance en matière de gestion et de formation pour le compte de ses seuls adhérents; réalisation pour ses adhérents dans le cadre fixé par le loi, de tous travaux de gestion et d'établissement des déclarations fiscales ou autres que ces derniers ont à effectuer dans le cadre de leur activité professionnelle; agir en qualité de mandataire de ses membres et en particulier intervenir pour leur compte en Justice ou devant l?Administration Fiscale sauf à les assister à l?occasion de contrôles fiscaux, présenter pour leur compte les réclamations en matière fiscale, toute activité d?agent d?affaires lui est interdite

Commune

Nîmes (30900)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W302004045

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 302P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.