CONCERTATION MANDUELLOISE SUR L'AIRE DES GENS DU VOYAGE

Active Manduel 2007-10-04
M

Mission

obtenir une concertation au niveau local, départemental et régional sur l'implantation et l'aménagement de l'aire des gens du voyage sur la commune de Manduel en application de la loi n° 2000-164 du 5 juillet 2000

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Manduel (30129)

Associations de Manduel

Contact

#

Identifiants

RNA
W302003344
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr