M
Mission
REPRESENTATION AIDE ET DEFENSE DES INTERETS ET DES DROITS MATERIELS MORAUX ET MEMORIAL DES FAMILLES D'ENLEVES / DISPARUS DES VICTIMES ET DE LEURS AYANTS DROITS. RECHERCHE DES RESPONSABILITES ET MISE EN CAUSE DES COUPABLES DIRECTS OU INDIRECTS ACTIFS ET PASSIFS. RECONNAISSANCE OFFICIELLE DES ETATS FRANCAIS ET ALGERIEN ET LA POURSUITE DES REPARATIONS QUI LEUR INCOMBENT.
Domaines
- défense des droits des personnes rapatriées 👉 Nîmes Métropole
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Commune & Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W302002218
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 302P
Activité
défense des droits des personnes rapatriées
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr