OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES

Dissoute Uzès 1981-03-19
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-12-18.

l'office de tourisme de la communauté de communes pays d'Uzès a d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l'activité touristique et notamment pour cela : il assume les missions d'accueil, d'information des touristes ; ainsi que, la promotion touristique de l'ensemble du territoire de la communauté de communes pays d'Uzès au plan local, national et internationnal, et les animations d'intérêts communautaires ; il contribue également à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ; il doit être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques comme convenu dans la convention d'objectifs cadre ; il peut lui être confié la gestion d'équipements collectifs touristiques ; il se déplace comme un interlocuteur de l'ensemble des socio professionnels de son térritoire une interface entre communauté de communes pays d'Uzès, collectivités territoriales, associations, populations locales et les professsionnels du tourisme ; il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues par la loi n° 092-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, le cadre législatif de la vente de voyages et de séjours a été modifié par l'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005, toutefois ces nouvelles dispositions n'entreront en vigueur que 6 mois près la publication d'un décret d'application pris en conseil d'Etat; ce texte n'étant pas toujours pas élaboré, la présente analyse s'appuie sur les dispositions anciennes (loi du 13 juillet 1992, codifiée aux articles L211-1 et suivants du titre 1 du livre II du code du tourisme)

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Uzès (30700)

Associations de Uzès

Contact

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Identifiants

RNA
W302002139
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0302001081
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Activité

syndicats d'initiative, offices de tourisme, salons du tourisme

Tourisme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.