CENTRE MEDITERRANEEN D'EXPERTISES, DE CONCILIATION, MEDIATION ET D'ARBITRAGE. CMECMA

Active Aigues-Mortes 2007-01-05
M

Mission

PERMETTRE A TOUTES PERSONNES PHYSIQUES MORALES D'AVOIR RECOURS A DES OPERATIONS D'EXPERTISES DE CONCILIATION MEDIATION ET D'ARBITRAGE EN CAS DE LITIGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN VUE D'OBTENIR UN REGLEMENT A L'AMIABLE

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Aigues-Mortes (30220)

Associations de Aigues-Mortes

Contact

#

Identifiants

RNA
W302002004
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 302P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr