ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE MUS - CODOGNAN Dissoute Mus Religion W302000894 Créée en 1906 Cette association est dissoute depuis le 2017-11-14. Celebration du culte.
Données officielles Sources / RNA Siège Mus (30121) Identifiants RNAW302000894 HIST.0302002506 Historique Créée le 28/03/1906, dernière déclaration le 09/01/2018 5 évènements 28/03/1906 Création 09/04/1906 Publication au Journal Officiel 14/11/2017 Dissolution 09/01/2018 Dernière déclaration 03/03/2018 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Religion Religion 040000activités religieuses, spirituelles ou philosophiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.