GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA VIGNE AU VERRE

Activité

Projet porté

conformément à la loi du 25 juillet 1985 modifiée, ce groupement d'employeurs a pour but exclusif la mise à disposition auprès de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; ce groupement ne peut effectuer que des opérations sans but lucratif ; le groupement d'employeurs de la vigne au verre peut apporter à ses membres des conseils en matière d'emploi ou de gestion r h La convention collective qui sera applicable aux salariés du groupement est la convention collective nationale des productions agricoles / cuma du 15 septembre 2020

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupement d'employeurs - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/04/2023 - Création de l'association
• 18/04/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/04/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 25/04/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W301009173

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 301S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun