SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE ' LA GIBOYEUSE'

Activité

Projet porté

favoriser le repeuplement du gibier sur le territoire communal et celui abandonné aux sociétaires par les propriétaires habitant la commune ; réprimer le braconnage sur les terrains énumérés à l'article précédent ; empêcher l'emploi des engins prohibés ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps défendu et favoriser la destruction des bêtes nuisibles ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions ; stimuler et rémunérer s'il y a lieu le zèle des gardes champêtres ou particuliers et de tout agent assermenté par l'allocation de primes ou l'attribution de médailles

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• chasse - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/12/1913 - Création de l'association
• 31/12/1913 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/03/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/04/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W301004441

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0301002921

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 301S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun