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ASSOCIATION DE SOUTIEN DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ALES (AS.JURIDICOM. ALES)

Cette association est dissoute depuis le 2010-09-05.

faciliter l'organisation des tâches à répartir entre les juges consulaires, le financement des frais relatifs au fonctionnement de la juridiction consulaire

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Alès (30100)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le