M
Mission
Cette association est dissoute depuis le 2010-09-05.
faciliter l'organisation des tâches à répartir entre les juges consulaires, le financement des frais relatifs au fonctionnement de la juridiction consulaire
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Alès Agglomération
@
Commune & Contact
Commune
Alès (30100)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W301002870
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
94 A5
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 301S
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.